Le marketing d’influence change de visage sous l’effet d’un cadre juridique renforcé. En France, la loi du 9 juin 2023 et les textes européens comme le Digital Services Act imposent désormais une transparence stricte, des interdictions sectorielles claires et une responsabilisation partagée entre créateurs et marques.
Si vous publiez des contenus sponsorisés sur Instagram, TikTok, YouTube ou Snapchat, vous êtes directement concerné. Une collaboration mal balisée peut mener à des sanctions lourdes et à une atteinte à votre réputation. Les annonceurs n’échappent pas à cette vigilance accrue : la responsabilité est désormais copartagée.
Les contrôles se sont intensifiés, avec des enquêtes coordonnées par la DGCCRF et, au niveau européen, des actions sur la transparence publicitaire. Cette pression régulatoire, loin d’entraver la créativité, encourage des pratiques plus crédibles et plus professionnelles.
Professionnels et particuliers ont intérêt à structurer leurs collaborations : mentions visibles, contrats en bonne et due forme, gestion des produits à risque, encadrement des mineurs, et traçabilité. Cette évolution rapproche l’influence des standards de la publicité classique, tout en respectant les spécificités du social media.
Marketing d’influence : comment se conformer aux nouvelles règles en France
Depuis la loi du 9 juin 2023, la promotion de produits ou services contre rémunération ou avantage, même en nature, est juridiquement encadrée. Le périmètre est large : toute personne ou entreprise réalisant une communication commerciale en ligne, qu’elle soit en France ou à l’étranger, dès lors qu’elle cible un public francophone, doit respecter ces obligations. Cette extraterritorialité vise explicitement les créateurs installés hors UE s’adressant à un public en France.
Le principe-clé est simple : aucune ambiguïté sur la nature commerciale d’un contenu ne doit subsister. Cela se traduit par des mentions claires et des contrats écrits, mais aussi par une vigilance accrue sur les catégories de produits dont la publicité est interdite ou encadrée. En cas de manquement, les peines peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Qui est concerné et quel périmètre s’applique
Sont concernés les créateurs indépendants, les agences, les marques, les agents, et toutes les structures qui orchestrent ou rémunèrent une communication commerciale. Une boutique beauté comme Sephora collaborant avec une micro-créatrice sur Instagram, un studio média qui monétise des vidéos YouTube, ou un annonceur B2B qui mandate un expert LinkedIn pour une série de lives : tous entrent dans le champ de la loi si l’on parle de publicité.
Les influenceurs situés hors UE doivent, lorsqu’ils visent des consommateurs français, désigner un représentant en France et souscrire une assurance de responsabilité civile valide dans l’Union. Ce point vise à garantir la coopération avec les autorités en cas de litige, et à éviter que des comptes excentrés échappent aux contrôles.
Responsabilités partagées et plateformes
La loi introduit un principe de responsabilité solidaire entre l’annonceur et l’influenceur (et son agent le cas échéant). Autrement dit, si une promotion illégale est publiée, la marque ne peut plus s’abriter derrière l’autonomie du créateur. La pratique contractuelle s’en trouve transformée : les annonceurs mettent en place des procédures de revue et de validation bien plus rigoureuses.
Les plateformes comme Instagram ou TikTok ne sont pas tenues de vérifier chaque contenu avant publication. La charge de conformité repose d’abord sur la marque et l’influenceur. En parallèle, le DSA renforce les obligations des grandes plateformes sur le signalement des contenus illicites et la transparence de leurs systèmes de recommandation.
Un plan d’action concret pour démarrer
Que vous soyez une petite marque locale ou un groupe comme Publicis coordonnant des opérations à grande échelle, un socle de conformité clair protège vos campagnes. Nous vous recommandons d’adopter une approche projet avec des jalons et des check-lists partagées entre juristes, marketing et créateurs.
- Cartographier les comptes et campagnes actives ciblant un public francophone, y compris via Snapchat et YouTube.
- Mettre à jour les mentions sponsorisées avec des libellés explicites et visibles dès le début du contenu.
- Formaliser des contrats en français couvrant rémunération, calendrier, droits d’auteur et clauses de retrait.
- Filtrer les offres liées à des secteurs interdits ou sensibles (ex. chirurgie esthétique, nicotine, jeux d’argent sans agrément).
- Former créateurs et chefs de projet aux règles de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) et aux exigences du DSA.
- Préparer un dossier de preuves (captures, logs, briefs) en cas de contrôle de la DGCCRF.
En adoptant une logique de “privacy and compliance by design”, vous sécurisez vos prises de parole et gagnez en crédibilité auprès des audiences et des partenaires.
Mentions publicitaires obligatoires sur Instagram, TikTok, YouTube et Snapchat
La transparence éditoriale n’est plus négociable. Toute publication sponsorisée doit comporter une mention lisible, explicite et visible dès les premières secondes ou lignes. Oubliez les hashtags ambigus (#ad, #sponso) qui se perdent dans un nuage d’étiquettes. Placez une bannière, une superposition vidéo ou un libellé en début de description : l’objectif est d’éviter toute confusion.
Les formulations recommandées incluent “Publicité”, “Collaboration commerciale” ou “Sponsorisé par [Nom de la marque]”. Sur Instagram et TikTok, positionnez un sticker ou un texte overlay. Sur YouTube, annoncez-le à voix haute en début de vidéo et précisez-le dans la description. Sur Snapchat, intégrez un titre ou un encart au premier écran de la story.
Ce qui change depuis 2023
La loi française renforce l’exigence de clarté. Les labels génériques ou en anglais seuls ne suffisent pas pour un contenu en français. En parallèle, l’ARPP publie des référentiels utiles de bonnes pratiques, et le DSA impose plus de transparence sur les contenus sponsorisés et leurs modalités de ciblage, notamment à l’égard des mineurs.
Résultat : les contenus doivent non seulement déclarer leur caractère commercial, mais aussi respecter des règles spécifiques lorsqu’ils recourent à des retouches d’images ou à de l’IA générative. Des mentions telles que “Images retouchées” et “Images virtuelles” s’imposent quand la silhouette ou le visage sont modifiés, ou lorsque le rendu est synthétique.
Exemples pratiques par format
Prenons une routine beauté en partenariat avec une enseigne type Sephora. Sur TikTok, affichez “Collaboration commerciale – Sephora” en overlay durant les 3 premières secondes et dans la légende. Sur YouTube, annoncez la collaboration à voix haute, inscrivez “Publicité” dans la première ligne de description, et placez un chapitrage “Segment sponsorisé”. Sur Snapchat, le premier snap doit porter la mention, et toute découpe ultérieure doit la conserver.
Autre cas : un placement produit tech sur Instagram. Ne vous contentez pas d’un tag de marque. Placez “Publicité – Sponsorisé par [Marque]” au début du post, et faites apparaître la mention sur l’image si c’est un carrousel. La cohérence entre visuel et texte renforce la lisibilité et limite les contestations.
- À faire : mention visible dès le début, cohérente sur tous les supports, répétée si le format est long.
- À éviter : hashtags vagues, mentions noyées en fin de description, overlays illisibles.
- À sécuriser : captures d’écran de la mention au moment de la publication, scripts et briefs validés.
Transparence renforcée et mineurs
Le DSA introduit des garde-fous supplémentaires sur le ciblage des mineurs. Certaines publicités sont proscrites pour cette audience, et les créateurs doivent se montrer prudents lorsqu’ils savent que leur communauté est jeune. La combinaison mentions claires + paramétrage d’audience devient un réflexe de base.
Pour aller plus loin et comparer les pratiques inter-plateformes, ces analyses vidéo apportent des points de repère utiles.
Ces ressources aident les équipes marketing à partager une culture commune de la conformité et à harmoniser les check-lists entre contenus courts et formats longs.
Produits interdits et secteurs à risque : ce qu’un influenceur ne peut plus promouvoir
Le cœur du dispositif réside dans l’interdiction ou l’encadrement de secteurs sensibles. Le but est de protéger les consommateurs contre des messages potentiellement dangereux, trompeurs ou inadaptés à certaines audiences. Les créateurs et les marques doivent faire un tri rigoureux des offres qui leur parviennent, même lorsqu’elles semblent lucratives.
Première zone rouge : les produits de nicotine (hors substituts nicotiniques pharmaceutiques). La promotion directe ou indirecte est proscrite, quelle que soit la plateforme utilisée. Un simple placement de cigarettes électroniques, même sans rémunération explicite, peut faire l’objet de poursuites si le message incite à l’usage.
Santé, médecine esthétique et dispositifs non validés
Deuxième zone critique : tout ce qui relève de la chirurgie esthétique et des actes médicaux ou pseudo-médicaux non validés par les autorités sanitaires. Les opérations à visée esthétique, les “protocoles” ou produits présentés comme substituts à des prescriptions médicales sont interdits de promotion. Il ne s’agit pas d’entraver l’information santé, mais d’empêcher des injonctions commerciales déguisées.
Cela implique des contrôles éditoriaux renforcés. Une marque cosmétique légitime peut continuer à collaborer avec des créateurs, mais un créateur ne peut pas inciter à consulter tel chirurgien ou tel “centre” pour une intervention. Les frontières doivent être nettes et la prudence maximale dès que l’on touche à la santé.
Jeux d’argent, pronostics et protection des mineurs
Les jeux d’argent et de hasard sans agrément de l’ANJ sont interdits. Même avec agrément, des obligations spécifiques s’appliquent : avertissements, modération, paramétrage d’audience excluant les mineurs, mention claire “interdit aux moins de 18 ans”. Les abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs sont particulièrement surveillés, et leur promotion est interdite.
Sur les formats où l’audience jeune est dominante, comme TikTok ou Snapchat, doublez de prudence. Les algorithmes pouvant étendre l’audience au-delà des abonnés, la vigilance doit s’exercer au niveau du contenu, du ciblage et des avertissements. Mieux vaut renoncer à une opération que d’exposer des mineurs à des messages inappropriés.
Crypto, finance et CPF : ce qui reste possible ou non
Le volet financier suit une logique de proportionnalité. La publicité pour les contrats les plus risqués est interdite, et toute communication sur des actifs numériques doit s’appuyer sur des acteurs enregistrés ou agréés par l’AMF. La clarté sur les risques, les frais et la nature exacte du service est indispensable pour éviter la publicité trompeuse.
Concernant le CPF, la promotion d’inscriptions en échange d’avantages est interdite pour éviter les fraudes. Si vous êtes un organisme de formation sérieux, concentrez-vous sur l’information neutre et vérifiable, sans incitations suspectes.
- Interdictions fermes : chirurgie esthétique, produits de nicotine, pronostics sportifs, dispositifs médicaux non validés.
- Encadrements stricts : jeux d’argent avec agrément ANJ, actifs numériques avec enregistrement/agrément AMF, alcool selon la loi Evin.
- Bon réflexe : consulter les recommandations de l’ARPP et documenter vos décisions.
Pour suivre les tendances conformité et voir comment des créateurs responsables parlent du sujet, explorez des contenus dédiés.
La règle d’or est de refuser toute proposition floue et d’exiger des preuves d’agrément, des mentions légales et des supports contractuels solides. Un partenariat rejeté aujourd’hui peut vous épargner un risque juridique demain.
Contrats d’influence et gouvernance : clauses, langue et traçabilité
La relation commerciale doit s’appuyer sur un contrat écrit en français dès lors qu’elle cible des consommateurs situés en France. Ce contrat précise l’identité des parties, les modalités de rémunération, le calendrier, les obligations de transparence, les clauses de retrait et de modération, ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur les contenus.
Pour une marque, l’absence de contrat est un facteur aggravant en cas de litige. Pour un créateur, c’est l’assurance d’un cadre clair sur les livrables, la relecture, les délais, et le périmètre d’utilisation des visuels. L’enjeu est double : conformité légale et efficacité opérationnelle.
Les clauses essentielles à ne jamais oublier
Un bon contrat permet d’anticiper les difficultés. Il encadre la transparence (“Publicité”, “Collaboration commerciale”), prévoit les mentions visuelles (“Images retouchées”, “Images virtuelles”), et impose le respect des listes d’interdictions par secteur. Pour les opérations incluant des lives ou des formats éphémères, ajoutez une clause de modération et de retrait rapide en cas de signalement.
Intégrez une section “conformité” qui cite les recommandations de l’ARPP et les exigences du DSA, et une obligation de coopération en cas de contrôle de la DGCCRF. Pour les créateurs hors UE, mentionnez le représentant en France et l’assurance responsabilité civile.
- Identité des parties et coordonnées fiscales.
- Livrables, calendrier, validations, droits d’auteur.
- Transparence et mentions obligatoires, y compris IA/retouche.
- Produits interdits et procédures d’escalade en cas de doute.
- Modération, retrait et conservation des preuves.
- Droit applicable français si la cible est en France.
Rôles et gouvernance : annonceur, créateur, agence
La coordination entre les parties est décisive. Un groupe comme Publicis peut piloter des procédures internes complexes, mais une structure plus petite, type “Agence des Influenceurs”, peut aussi instaurer une gouvernance efficace avec des process simples : brief standardisé, grille de validation, piste d’audit, point de contact conformité.
Les marques gagnent à désigner un référent conformité, qui centralise les échanges avec l’agent et le créateur. Les retours du community management alimentent des registres de risques. Cette approche collaborative fait gagner du temps et réduit les erreurs.
Traçabilité et DSA : preuves et accountability
Le DSA encourage une meilleure traçabilité des contenus sponsorisés et des signalements. Conservez les briefs, scripts, versions, captures d’écran, logs de publication et preuves d’affichage des mentions. En cas de mise en demeure, cette base probatoire peut faire la différence.
Pour mesurer la maturité de votre dispositif, inspirez-vous des check-lists contractuelles et des retours d’expérience partagés par des juristes et des créateurs.
En professionnalisant la chaîne, vous réduisez l’aléa juridique, vous fluidifiez la collaboration et vous améliorez la qualité éditoriale des contenus publiés.
Sanctions, contrôles DGCCRF et plan de conformité pour 2025
Les contrôles se sont multipliés et se perfectionnent. Des vérifications ciblées ont révélé qu’une part significative des contenus ne respectait pas la publicité loyale et les mentions obligatoires. La DGCCRF dispose d’outils de plus en plus efficaces pour investiguer, mettre en demeure, sanctionner, et interdire temporairement l’activité promotionnelle en cas de récidive.
Le niveau de sanction peut surprendre les acteurs qui n’ont pas pris la mesure du changement. Outre l’amende et la peine d’emprisonnement prévues par la loi, l’interdiction d’exercer jusqu’à 5 ans peut être prononcée dans les cas les plus graves. Les entreprises sont aussi visées lorsqu’elles n’ont pas mis en place de dispositif de contrôle suffisant.
Comprendre l’échelle des peines
La loi prévoit des peines maximales de 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Ces plafonds encouragent à structurer rigoureusement la conformité. Selon les dossiers, les autorités peuvent préférer la pédagogie (mise en demeure) ou des mesures plus lourdes en cas de manquements répétés.
La responsabilité étant copartagée entre l’annonceur et l’influenceur, chacun doit pouvoir démontrer ses bonnes pratiques : vérifications préalables, clauses contractuelles, exclusions d’audience mineure, et archivage des preuves. Les partenaires qui documentent tout réduisent considérablement leur exposition.
Se préparer à un audit : méthode et preuves
Imaginez qu’un contrôle porte sur une série de contenus publiés sur Instagram et YouTube. On vous demandera les briefs, les validations, les scripts de transparence, la liste des mentions affichées, les captures d’écran, et les éléments attestant l’absence de produits interdits. Sans piste d’audit, la défense devient difficile.
Constituez un “dossier campagne” par opération. Si vous passez par une agence comme “Agence des Influenceurs” ou un grand réseau, exigez un export des traces et un relevé de conformité. Un workflow resserré – brief, création, revue conformité, publication, archivage – suffit souvent à tenir les exigences.
- Check-list publication : mention visible, bannière ou overlay au début, description conforme.
- Check-list produits : interdictions vérifiées, agréments (ANJ/AMF) collectés.
- Check-list audience : exclusion des mineurs quand nécessaire, avertissements affichés.
- Check-list preuves : captures, logs, versioning, horodatage, sauvegarde cloud.
Feuille de route en 90 jours
Vous pouvez monter rapidement en puissance. La première étape consiste à nommer un référent conformité, à revoir les modèles contractuels, et à instaurer une grille de validation de contenus. La deuxième étape est la formation des équipes et des créateurs partenaires aux règles de l’ARPP et du DSA, avec cas pratiques par plateforme.
La troisième étape consiste à auditer vos campagnes en cours : retirer ou corriger ce qui n’est pas conforme, puis établir un tableau de bord de suivi. Les grands annonceurs – une maison beauté type Sephora, un réseau média, ou une agence comme Publicis – s’appuient souvent sur un comité hebdomadaire qui tranche les sujets sensibles et apporte une réponse rapide.
En cultivant la rigueur et la transparence, vous gagnez un avantage concurrentiel : des partenariats plus stables, une réputation de sérieux et des audiences qui reconnaissent l’honnêteté de votre communication.
