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Générateur de mentions légales gratuit

Freelance : Générez facilement et gratuitement vos mentions légales

Les mentions légales sont obligatoires lors de la création ou la refonte de votre site web. Cela permet entre autres d’identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (loi LEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD).

Mentions légales RGPD

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Attention, ce générateur de mentions légales a le caractère d’information juridique, et non d’acte juridique. Si votre activité l’exige, nous vous conseillons de prendre contact avec un conseiller juridique.

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